Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0310053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/31/SOCT0310053A/jo/texte

Texte n°8


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 231-55 et R. 231-55-1 ;
Vu le décret n° 96-98 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante, et notamment son article 20 ;
Vu l'arrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l'agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail ;
Vu les arrêtés des 24 janvier 2001 et 21 janvier 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :


  • Sont agréés, pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2005, les organismes suivants :
    BRGM, centre scientifique et technique, 3, avenue C.-Guillemin, Orléans-La Source, 45060 Orléans Cedex 2 ;
    LHCF Environnement, 117, quai de Valmy, 75010 Paris.


  • Sont agréés, pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières d'amiante, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2005, les organismes suivants :
    CETE APAVE Nord-Ouest, 51, rue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;
    CETE APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex ;
    Mesure Etudes Pollution Air Contrôle (MEPAC), technoland, 460, rue A.-Japy, BP 21010, 25461 Etupes Cedex ;
    SGS/Laboratoire Wolff Environnement, ZI Saint-Guénault, 7, rue Jean-Mermoz, Courcouronnes, 91031 Evry Cedex.


  • Est agréé, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2005, pour procéder uniquement aux comptages des poussières d'amiante, l'organisme suivant :
    LEM, 20, rue de Koschersberg, BP 47, 67702 Saverne Cedex.


  • Sont agréés, pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2003, les organismes suivants :
    L'Agence de l'analyse de l'air (L3A), rue Liancourt, 75014 Paris ;
    LHCF Environnement, agence Centre-Auvergne, 114, boulevard Lavoisier, 63000 Clermont-Ferrand ;
    Laboratoire départemental d'analyses de la Charente-Maritime, pôle analytique, 5, perspective de l'Océan, 17072 La Rochelle Cedex 9 ;
    EPE, cabinet J.-Y. Llinares, 8, rue d'Endoume, 13264 Marseille Cedex 7.


  • Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.


  • Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 24 janvier 2001 et 21 janvier 2002 susvisés.


  • Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 décembre 2002.


Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
M. Boisnel
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur du travail et de l'emploi,
P. Dedinger

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