Arrêté du 9 juillet 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « services en espace rural »

Version INITIALE

NOR : AGRE0759797A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/9/AGRE0759797A/jo/article_8

Texte n°29

Article 8


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.