Arrêté du 9 juillet 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « services en espace rural »

Version INITIALE

NOR : AGRE0759797A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/9/AGRE0759797A/jo/article_7

Texte n°29

Article 7


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2009. A compter de cette session, l'arrêté du 16 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur agricole option « services en espace rural » est abrogé.