Article 1
Le tableau n° 5 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :
Leptospiroses
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 21/07/2007 texte numéro 26
Décret n° 2007-1121 du 19 juillet 2007 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural
NOR : AGRF0759557D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/19/AGRF0759557D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/19/2007-1121/jo/article_1
Texte n°26