Arrêté du 3 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts

Version INITIALE

NOR : INTE0200549A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/3/INTE0200549A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.