Arrêté du 4 octobre 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0200550A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/4/INTA0200550A/jo/texte

Texte n°6


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 octobre 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Louis Vouland », dont le siège est à Avignon.