Arrêté du 13 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 mars 2000 portant fixation des droits d'inscription de la session régionale d'études organisée par l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
NOR : INTC0200548A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/13/INTC0200548A/jo/texte
Texte n°4