Décret n° 2007-1115 du 19 juillet 2007 portant publication du Protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes), fait à Göteborg le 30 novembre 1999 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0760109D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/19/MAEJ0760109D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/19/2007-1115/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le Protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes), fait à Göteborg le 30 novembre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.