Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 27 mars 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées
NOR : DEFF0301399A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/27/DEFF0301399A/jo/article_2
Texte n°11