Article 1
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1994 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 89 du 15/04/2003 page 6645 à 6645
Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées
NOR : DEFF0301399A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/27/DEFF0301399A/jo/article_1
Texte n°11