Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées

Version INITIALE

NOR : DEFF0301399A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/27/DEFF0301399A/jo/texte

Texte n°11


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1994 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées,
Arrête :


  • Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1994 susvisé est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 89 du 15/04/2003 page 6645 à 6645




  • Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 27 mars 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mars 2003.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur de la réglementation et des affaires internationales :
L'attaché principal d'administration centrale,
C. Guedj