Article 2
L'arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.
Arrêté du 9 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile
NOR : EQUA0301388A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/9/EQUA0301388A/jo/article_2
Texte n°29