Article 1
Les alinéas 5, 6, 7 et 8 de l'article 1er de l'arrêté du 24 août 1995 susvisé sont rédigés ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 240 du 16/10/2003 page 17623 à 17623
Arrêté du 9 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile
NOR : EQUA0301388A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/9/EQUA0301388A/jo/article_1
Texte n°29