Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 septembre 2003 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour 2003
NOR : INDI0320496A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/24/INDI0320496A/jo/article_2
Texte n°25