Arrêté du 24 septembre 2003 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour 2003

Version INITIALE

NOR : INDI0320496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/24/INDI0320496A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Le montant des contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2003 est celui annexé au présent arrêté.