Article 1
Le montant des contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2003 est celui annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0320496A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/24/INDI0320496A/jo/article_1
Texte n°25
Le montant des contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2003 est celui annexé au présent arrêté.
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