Arrêté du 24 septembre 2003 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour 2003

Version INITIALE

NOR : INDI0320496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/24/INDI0320496A/jo/article_annexe1

Texte n°25

Annexe


A N N E X E
CONTRIBUTIONS NETTES PROVISIONNELLES AU FONDS DE SERVICE UNIVERSEL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS POUR L'ANNÉE 2003
1. Titulaires créditeurs


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 240 du 16/10/2003 page 17618 à 17622





2. Titulaires débiteurs


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 240 du 16/10/2003 page 17618 à 17622