Arrêté du 10 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Version INITIALE

NOR : AGRP0300551A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/10/AGRP0300551A/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
Féverole de printemps : Danbo, Luna, Piaf, Victor.
Pois protéagineux de printemps : Alex, Astuce, Bridge, Carrera, Charleston, Croma, Croquet, Delta, Finale, Jarnac, Manille, Marelle, Montana, Phoebus, Scorpio, Solara, Toskana.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2005.