Arrêté du 10 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Version INITIALE

NOR : AGRP0300551A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/10/AGRP0300551A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2002, les variétés désignées ci-après :
Pois protéagineux de printemps : Aloi, Ballet.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2005.