Arrêté du 10 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Version INITIALE

NOR : AGRP0300551A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/10/AGRP0300551A/jo/article_6

Texte n°11

Article 6


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2002, les variétés désignées ci-après :
Pois protéagineux de printemps : Arena, Audience, Junak, Madora, Maxi, Renata.