Arrêté du 8 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité de responsabilité allouée aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSK0640240A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/8/JUSK0640240A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2005 susvisé, les tableaux sont remplacés par les tableaux suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 260 du 09/11/2006 texte numéro 14



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 260 du 09/11/2006 texte numéro 14