Article 2
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2001 fixant la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes et des gens de mer du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
NOR : EQUH0201214A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/16/EQUH0201214A/jo/article_2
Texte n°37