Arrêté du 1er juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0222210A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/1/SANA0222210A/jo/article_snum1

Texte n°22


I. - Association d'aide familiale à domicile d'Eure-et-Loir
(28100 Dreux)


Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.