Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Brevan et de M. Lanvers, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Gilbert Elkaïm, secrétaire général.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCG0210734D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/31/SOCG0210734D/jo/article_3
Texte n°2
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Brevan et de M. Lanvers, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Gilbert Elkaïm, secrétaire général.
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