Délégation permanente est donnée à Mme Claude Brevan, déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre délégué à la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brevan, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Claude Lanvers, délégué interministériel adjoint.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Brevan et de M. Lanvers, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Gilbert Elkaïm, secrétaire général.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Brevan, de M. Lanvers et de M. Elkaïm, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Robert Deville, secrétaire général adjoint.

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre délégué à la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.