Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Version INITIALE

NOR : MENP0201481A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/3/MENP0201481A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit pour ce qui concerne le corps des directeurs de recherche qui relève de la commission administrative paritaire n° 1 et le corps des chargés de recherche qui relève de la commission administrative paritaire n° 2 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 160 du 11/07/2002 page 11851 à 11851