Décision du 13 novembre 2002 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications

Version INITIALE

NOR : ARTG0200725S

Texte n°124

Article 5


Le chef du service administration et ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.