Arrêté du 10 juin 2002 portant extension d'un avenant à deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Version INITIALE

NOR : SOCT0210836A

Texte n°121

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.