Arrêté du 10 juin 2002 portant extension d'un avenant à deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Version INITIALE

NOR : SOCT0210836A

Texte n°121

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.