Arrêté du 10 juin 2002 portant extension d'avenants à un accord national professionnel interbranche concernant le secteur du spectacle

Version INITIALE

NOR : SOCT0210839A

Texte n°120

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.