Arrêté du 10 juin 2002 portant extension d'avenants à un accord national professionnel interbranche concernant le secteur du spectacle

Version INITIALE

NOR : SOCT0210839A

Texte n°120

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.