Arrêté du 14 juin 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de conception et de direction de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0200292A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/14/INTC0200292A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.