Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au corps de conception et de direction de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 140 du 18/06/2002 page 10725 à 10725
Arrêté du 14 juin 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de conception et de direction de la police nationale
NOR : INTC0200292A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/14/INTC0200292A/jo/article_1
Texte n°8