Arrêté du 9 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : SPRK0270159A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/9/SPRK0270159A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Il est institué auprès du cabinet du ministre des sports une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
« 1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 EUR par opération.
« 2. Les frais de mission et de stage y compris les avances sur ces frais. »