Arrêté du 9 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : SPRK0270159A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/9/SPRK0270159A/jo/texte

Texte n°37


Le ministre des sports et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 instituant une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2002 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er. - Il est institué auprès du cabinet du ministre des sports une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
    « 1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 EUR par opération.
    « 2. Les frais de mission et de stage y compris les avances sur ces frais. »


  • Le directeur du personnel et de l'administration au ministère des sports et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 2002.


Le ministre des sports,
Jean-François Lamour
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert

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