Arrêté du 9 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : SPRK0270159A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/9/SPRK0270159A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


Le directeur du personnel et de l'administration au ministère des sports et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.