Arrêté du 5 novembre 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 2002

Version INITIALE

NOR : ECOT0210462A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/5/ECOT0210462A/jo/article_4

JORF n°271 du 21 novembre 2002

Texte n°19

Arrêté du 5 novembre 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 2002

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de septembre 2002 a été arrêté à la somme de 17 383 000 000 EUR répartis comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 271 du 21/11/2002 page 19243 à 19244

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