Arrêté du 5 novembre 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 2002

Version INITIALE

NOR : ECOT0210462A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/5/ECOT0210462A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 2002 est arrêté à la somme de 5 687 000 000 EUR répartis comme suit :
5 687 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 janvier 2005 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 janvier 2002, a été arrêté à 100,47 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 septembre 2002.