Arrêté du 2 juillet 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et au suivi des patients transfusés dans les hôpitaux d'instruction des armées

Version INITIALE

NOR : DEFE0201844A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/2/DEFE0201844A/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


Le médecin-chef directeur de chaque hôpital d'instruction des armées cité à l'article 1er est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.