Décision n° 2002-378 du 2 juillet 2002 mettant en demeure l'association Fédéracion Vivre au Pays-Radio Païs

Version INITIALE

NOR : CSAX0201378S

Texte n°112

Article 2


La présente décision, qui sera notifiée à l'association Fédéracion Vivre au Pays-Radio Païs, sera publiée au Journal officiel de la République française.