Décision n° 2002-302 du 14 mai 2002 portant extension de la décision n° 2001-05 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Et... changer à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil 35

Version INITIALE

NOR : CSAX0201302S

Texte n°39

Annexe


« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 135 du 12/06/2002 page 10406 à 10406



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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis