Arrêté du 11 juillet 2002 relatif au classement hors échelle des emplois du Conseil général vétérinaire

Version INITIALE

NOR : AGRA0201120A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/11/AGRA0201120A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


Les emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général vétérinaire sont classés ainsi qu'il suit dans les groupes hors échelle prévus par l'arrêté du 29 août 1957 susvisé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 162 du 13/07/2002 page 12049 à 12049