Article 1
Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 1 651 591 applicables aux lignes mentionnées dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Arrêté du 15 décembre 2006 portant ouverture de crédits
NOR : BUDB0630203A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/15/BUDB0630203A/jo/article_1
Texte n°5