Arrêté du 15 décembre 2006 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0630203A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/15/BUDB0630203A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 1 651 591 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.