Décision n° 2002-356 du 4 juin 2002 modifiant la décision n° 2000-813 du 4 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

Version INITIALE

NOR : CSAX0201356S

Texte n°96

Article 4


L'annexe VII à la décision n° 2000-813 du 4 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E V I I (*)


« Zone de planification : Valence.
« Fréquence : 104,3 MHz.
« Site d'émission : TDF, La Chavas Nord, 07130 Saint-Romain-de-Lerps.
« Altitude du site : 646 mètres.
« Altitude de l'antenne : 674 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 240°/300°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »