Décision n° 2002-352 du 11 juin 2002 mettant en demeure l'association Radio CGT 06

Version INITIALE

NOR : CSAX0201352S

Texte n°92

Article 1


L'association Radio CGT 06 est mise en demeure de diffuser un programme d'intérêt local conforme à celui prévu par sa convention dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.