Décret n° 2002-921 du 3 juin 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée relatif à la protection des informations militaires classifiées échangées dans le domaine de la coopération militaire et de l'armement, signé à Paris le 6 mars 2000 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0230021D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/6/3/MAEJ0230021D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/6/3/2002-921/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée relatif à la protection des informations militaires classifiées échangées dans le domaine de la coopération militaire et de l'armement, signé à Paris le 6 mars 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.