Décision n° 2002-363 du 11 juin 2002 modifiant la décision n° 2001-809 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Parçay-les-Pins pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parçay Stéréo (RPS FM)

Version INITIALE

NOR : CSAX0201363S

Texte n°98

Article 1


L'article 2 de la décision n° 2001-809 du 11 septembre 2001 susvisée est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »