Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de ces zones interdites sont définies dans les annexes au présent arrêté.
Arrêté du 28 janvier 2003 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des sites nucléaires du Barp et Valduc
NOR : DEFL0301106A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/28/DEFL0301106A/jo/article_2
Texte n°5