Décret du 22 janvier 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MEND0202978D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/22/MEND0202978D/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Giacobino, de M. Michel Eddi et de M. Michel Lebouché, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Anne Giami, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche universitaire et des études doctorales ;
Mme Brigitte Vogler, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées ;
M. Philippe Imbert, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche et de la coordination de la politique de recherche.