Décret du 22 janvier 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MEND0202978D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/22/MEND0202978D/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Giacobino, directrice de la recherche, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à Mme Giacobino, à :
M. Michel Eddi, chef de service ;
M. Michel Lebouché, professeur des universités.